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vue du parc Walibi Rhône-Alpes via attraction Skunx

MENTIONS LÉGALES

de l'application mobile

MENTIONS LEGALES de l'application mobile Walibi Rhône-Alpes

EDITEUR

Dénomination sociale : Avenir Land

Société par actions simplifiée au capital de 914 694,10 €

Adresse du siège social : Walibi Rhône-Alpes, 1380 route de la Corneille 38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin, France

Tél. : 0820 426 436 (0,12 € TTC par minute depuis un poste fixe)

Email : info-wra@walibi.com

Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 311 285 068

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35311285068

Inscrite au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM038150002

Titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles numéro 1-1045219

Garant : Atradius Credit Insurance Nv, 44 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret Cedex

Assureur : : Allianz Iard, 1 cours Michelet CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

François Fassier, agissant en qualité de président d'Avenir Land.

 

CONCEPTEUR ET DEVELOPPEUR

Dénomination sociale : Smile

Adresse du siège social : 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine

Tél. : +33 (0)1 41 40 11 00

Site internet : https://www.smile.eu/en

 

 

HEBERGEUR

Dénomination sociale : Platform SH 

Adresse du siège social : 131 Boulevard de Sébastopol  75002 Paris, France

Tél. : +33 (0) 1 40 09 30 00

Site internet : https://platform.sh

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

En consultant cette application, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Droit d’auteur

Principes fondamentaux

Cette application et chacun des éléments qui la composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété d’Avenir Land ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.

Cette application et les éléments qui la composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de cette application ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de cette application ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’Avenir Land.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de cette application ou des éléments qui la composent constitue une atteinte aux droits d’Avenir Land susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

Droits à l’image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur cette application sont la propriété de Avenir Land ou sont utilisées par Avenir Land avec l’accord des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite d’Avenir Land.

Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

 

Contributions des utilisateurs

Avenir Land peut être amenée à mettre à disposition sur cette application un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur cette application, vous accordez à Avenir Land une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur cette application et sur les réseaux sociaux où Avenir Land est ou sera présente.

La présente autorisation emporte le droit pour Avenir Land d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision qu’Avenir Land jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.

Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :

  • Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
  • Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;
  • Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par Avenir Land dans les conditions décrites aux présentes ;
  • Le Contenu Utilisateur publié ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers ;
  • Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France ;
  • Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
  • Vous êtes investi(e) de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.

L’autorisation qui vous est accordée au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour Avenir Land de diffuser le Contenu Utilisateur publié. Avenir Land se réserve le droit de supprimer à tout moment le Contenu Utilisateur publié des supports, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.

Les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers. En conséquence, la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Avenir Land ne peut être tenue responsable de toute utilisation du Contenu Utilisateur par elle-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus Utilisateur. Vous faites votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, tout Contenu Utilisateur est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche, et donc d'être consulté par un public extérieur à celui de cette application.

 

2. Signes distinctifs

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur cette application sont protégés au titre du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

 

3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur cette application sont la propriété d’Avenir Land, qui a la qualité de productrice de bases de données.

Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

 

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers cette application est autorisé, sous réserve que :

  • Les pages de cette application ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
  • Les informations figurant sur cette application ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
  • L’application à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image d’Avenir Land.

Avenir Land se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité d’Avenir Land ne saurait être engagée du fait notamment :

  • De l’inaccessibilité temporaire de cette application en raison d’opérations de maintenance ;
  • D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
  • D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à cette application ;
  • De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
  • Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté d’Avenir Land;
  • De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels cette application renvoie par des liens hypertextes ;
  • D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

                                                                          

CREDITS

Images (photographies, dessins, etc.) : Benoît Gillardeau Photographe auteur Bourgoin-Jallieu 38300 Siret 378 480 868 00040 Tél: 06 64 00 76 36 contact@benoit-gillardeau.com

www.photo-entreprise-lyon.fr

 

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur cette application ou lorsque vous contactez Avenir Land par téléphone font l’objet d’un traitement visant à :

  • Créer et gérer votre compte personnel. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat que vous concluez avec Avenir Land (si la création du compte est nécessaire à la finalisation d’une commande) ou sur votre consentement (si la création du compte n’est pas nécessaire à la finalisation d’une commande) ;
  • Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par Avenir Land sur l’intérêt légitime de celle-ci à développer ses activités (dans le cas où l’adresse email à laquelle ces messages sont envoyés a été donnée à l’occasion d’une commande) ou sur votre consentement (si l’adresse email a été donnée hors de toute commande) ;

et s’agissant des messages envoyés par les partenaires d’Avenir Land, sur votre consentement ;

  • Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Avenir Land. Ce traitement est fondé sur votre consentement.

Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre à Avenir Land d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus. Le renseignement des autres champs est facultatif.

Le traitement est effectué sous la responsabilité d’Avenir Land représentée par Monsieur Luc de Roo agissant en qualité de Directeur Général, et dont les coordonnées sont indiquées sur la page consacrée aux mentions légales de cette application. Avenir Land.a désigné Jean-Louis Nicaud comme délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : Courrier électronique à l'adresse suivante : wra.privacy@walibi.com ou

Adresse : Avenir Land – Service Protection des données personnelles – 1380 route de la corneille – 38 630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin

 Les données collectées sont destinées :

  • A la société Avenir Land ;
  • A tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus, à savoir : [Plateform SH et Smile] ;
  • Aux partenaires d’Avenir Land et aux sociétés qui lui sont affiliées si vous y avez consenti.

Les données collectées sont conservées pour [choisir : la / les] durée[s] suivante[s] :

  • Données collectées pour créer et gérer votre compte personnel : jusqu’à la suppression de votre compte personnel ;
  • Données collectées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction ;
  • Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Avenir Land : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, Avenir Land prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin Avenir Land a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Avenir Land se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. 

Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Avenir Land se réserve la faculté de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 tel que modifié par le décret du 1er août 2018, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il pourra ainsi vous être demandé de produire la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

RESPONSABILITE

La responsabilité d'Avenir Land ne saurait être engagée du fait notamment :

De l'inaccessibilité temporaire de cette application en raison d'opérations de maintenance ;

D'un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l'accès à cette application. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d'accès, de disponibilité, d'encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d'interruption, d'absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;

D'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation de votre mobile et de tout autre équipement utilisé pour accéder à cette application ;

De la fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;

Du défaut, de la perte, du retard ou d'une erreur de transmission de données indépendant de la volonté d'Avenir Land ;

De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels cette application renvoie par des liens hypertextes ;

D'une violation des présentes conditions d'utilisation de votre part.

 

CONTACT

Toute demande relative à l’utilisation de vos données personnelles doit être adressée :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Avenir Land – Service Protection des données personnelles – 1380 route de la corneille – 38 630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
  • Par email à l’adresse suivante : wra.privacy@walibi.com

Toute demande relative à l'utilisation de cette application doit être adressée :

Par courrier à l'adresse suivante : Walibi Rhône-Alpes, service Clients, 1380 route de la Corneille 38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin, France ;

Par email à l'adresse suivante : info-wra@walibi.com ; ou

Par téléphone aux numéros suivants : 0820 426 436 (0,12 € TTC par minute depuis un poste fixe)